Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 2 novembre 2026

Objet et accès

Ce site présente les activités B2B d’AUTO SPP et permet de transmettre une demande professionnelle. Ce site est accessible au public sur la plateforme Sites.

Informations commerciales

Le site ne propose ni achat en ligne ni réservation ferme. Les illustrations ne constituent pas des offres de stock. Les disponibilités, prix, caractéristiques, délais et conditions sont confirmés par écrit avant engagement.

Demandes et responsabilité des informations

L’utilisateur transmet des informations exactes et utiles au projet. Il ne doit pas fournir de documents d’identité, données bancaires ou informations sensibles dans le premier formulaire. Une demande ne crée ni mandat, ni contrat, ni partenariat et ne garantit pas l’aboutissement d’une recherche ou d’un financement.

Rôle des intervenants

Selon l’opération, AUTO SPP intervient dans le négoce, la recherche, l’approvisionnement ou la coordination d’intervenants spécialisés. Le rôle des parties, le périmètre et les conditions applicables sont définis dans les documents contractuels de l’opération. Les partenaires réalisent les prestations qui leur sont confiées selon leurs conditions et responsabilités.

Disponibilité et liens externes

AUTO SPP s’efforce de maintenir une information à jour et un accès fonctionnel. Une interruption ou une erreur peut survenir. Les services externes, notamment la messagerie et WhatsApp, sont soumis à leurs propres conditions.

Propriété intellectuelle et données

Les droits des auteurs et titulaires de marques doivent être respectés. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables à la situation. Les conditions commerciales et les règles de règlement d’un litige relatif à une opération sont précisées dans les documents contractuels concernés.